P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

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2012-09-01

TABLEAU 6.6.A

(a. 6.6.3 et 7.1.1)

NORMES POUR L’INSPECTION POST MORTEM DES CARCASSES

6.6.A.1. Carcasses à éliminer ou confiscation en totalité Doivent être éliminées en totalité ou sont sujettes en totalité à confiscation les carcasses d’animaux atteintes de l’une des maladies ou trouvées en l’état mentionné ci-après:

6.6.A.1.1. Anaplasmose.

6.6.A.1.2. Anémie infectieuse équine.

6.6.A.1.3. Anémie, cachexie, hydrémie persistant dans les 24 heures après l’abattage.

6.6.A.1.4. Azoturie.

6.6.A.1.5. Charbon symptomatique.

6.6.A.1.6. Choléra du porc.

6.6.A.1.7. Dourine.

6.6.A.1.8. Émaciation dans laquelle l’état de la carcasse est caractérisé par la perte de tissu intermusculaire et de graisses internes, remplacés par une substance gélatineuse jaune.

6.6.A.1.9. Encéphalo-myélite toxique (empoisonnement par le fourrage).

6.6.A.1.10. Exanthème vésiculeux.

6.6.A.1.11. Farcin.

6.6.A.1.12. Fièvre catarrhale maligne.

6.6.A.1.13. Fièvre charbonneuse.

6.6.A.1.14. Fièvre du Texas.

6.6.A.1.15. Gourme.

6.6.A.1.16. Immaturité: Il ya immaturité lorsque:

a) la musculature a l’apparence d’être imbibée d’eau;

b) les muscles de la fesse sont flasques et mous, de couleur rouge grisâtre;

c) le gras de la région des reins est oedémateux, d’un jaune sale ou d’un rouge grisâtre.

6.6.A.1.17. Inflammation: La carcasse d’un animal atteinte de mammite, métrite, péritonite, entérite, pneumonie, pleurésie, méningite, doit être éliminée ou confisquée, s’il y a des lésions aiguës ou de nombreuses inflammations chroniques.

6.6.A.1.18. Lymphosarcome ou leucémie généralisée.

6.6.A.1.19. Maladies cutanées, telles la gale, la teigne ou toute autre maladie cutanée généralisée à un stade avancé et accompagnée d’émaciation, de cachexie.

6.6.A.1.20. Morve.

6.6.A.1.21. Parturition ou mise bas dans les 10 jours précédant l’abattage d’un animal qui présente des signes de pyrexie ou d’oedème.

6.6.A.1.22. Peste porcine.

6.6.A.1.23. Purpura hémorragique.

6.6.A.1.24. Pyémie.

6.6.A.1.25. Rage.

6.6.A.1.26. Salmonellose des équidés.

6.6.A.1.27. Saprémie.

6.6.A.1.28. Septicémie.

6.6.A.1.29. Tétanos.

6.6.A.1.30. Toxémie.

6.6.A.1.31. Tularémie.

6.6.A.1.32. Urémie.

6.6.A.2. Carcasses ou parties de carcasse à éliminer ou confisquer

Doivent être éliminées ou confisquées en entier les carcasses d’animaux atteintes d’une maladie mentionnée ci-après ou seulement la partie de la carcasse affectée suivant l’étendue de la maladie et des lésions décrites ci-après:

6.6.A.2.1. Abcès et adhérences: Tout organe ou partie d’un animal atteint d’un abcès, d’une plaie suppurante ou d’adhérences doit être éliminé ou confisqué.

6.6.A.2.2. Actinomycose, actinobacillose, coccidioidomycose, mucormycose, tuberculose:

1. Ces maladies sont considérées comme généralisées:

a) lorsqu’elles sont présentes à la fois aux sièges habituels de l’infection primaire et dans les organes ou parties qui n’en peuvent être atteintes que par transport dans la circulation générale des organismes en cause.

Sont acceptées comme preuve de généralisation la présence des lésions dans 2 des organes suivants: rate, reins, utérus, pis, ovaires, testicules, glandes surrénales, cerveau, moelle épinière ou leurs membranes;

b) lorsqu’il y a de nombreuses lésions d’une de ces maladies uniformément réparties dans les 2 poumons.

2. La carcasse d’un animal atteinte de l’une des maladies susdites généralisées doit être éliminée ou confisquée en entier.

3. Lorsqu’il n’y a pas généralisation, la partie seule atteinte est éliminée ou confisquée.

6.6.A.2.3. Arthrite — polyarthrite:

1. La carcasse affectée d’arthrite généralisée caractérisée par la présence d’abcès périarticulaires ou de suppurations à plus d’une articulation, doit être éliminée ou confisquée.

2. Lorsque l’arthrite est localisée et non associée à un changement systémique, seuls l’articulation affectée et le ganglion correspondant doivent être confisqués.

6.6.A.2.4. Lymphadénite casséeuse: Les carcasses et les parties d’une carcasse atteintes de lymphadénite casséeuse doivent être jugées suivant l’étendue des lésions:

a) la carcasse entière doit être éliminée ou confisquée lorsque la maladie est généralisée ou encore est associée à l’émaciation;

b) lorsque la maladie est limitée à un ganglion, la partie correspondante doit être confisquée.

6.6.A.2.5. Oedème: La carcasse atteinte d’oedème (hydrothorax, ascite, anasarque) doit être éliminée ou confisquée, sauf lorsque l’affection est peu prononcée et limitée au siège de l’infection. Dans ce cas, seules les parties affectées sont confisquées.

6.6.A.2.6. Omphalophlébite:

1. Doit être éliminée ou confisquée toute carcasse d’un animal atteint d’une affection du nombril et qui présente en plus une lésion soit d’arthrite, de péritonite, de néphrite, de pneumonie, de pleurésie ou un abcès à un autre organe.

2. Dans le cas d’omphalophlébite sans complication, le foie seul peut être éliminé ou confisqué suivant l’appréciation de l’état de la carcasse.

6.6.A.2.7. Péricardite traumatique:

1. Une carcasse atteinte de péricardite traumatique doit être éliminée ou confisquée chaque fois qu’il y a changement systémique de la carcasse, notamment lorsqu’il y a de l’oedème de la région de la poitrine et des ganglions correspondants, associée à une pneumonie, pleurésie ou péritonite.

2. Lorsqu’une carcasse atteinte de péricardite traumatique légère et localisée est normale et sèche dans les 24 heures de l’abattage, seuls sont éliminés ou confisqués les parties ou organes affectés.

6.6.A.2.8. Rouget du porc:

1. Doit être éliminée ou confisquée la carcasse de porc atteinte de la forme aiguë septicémique du rouget (érysipèle).

2. Dans le cas d’une carcasse de porc atteinte de la forme sub-aiguë (cutanée-urticaire), les parties affectées doivent être éliminées ou confisquées.

6.6.A.3. Carcasses ou parties de carcasses à éliminer ou confisquer par suite de conditions pathologiques ou anormales

Doivent être éliminées ou confisquées en entier les carcasses d’animaux présentant une des conditions pathologiques ou anormales suivantes, ou seulement la partie de la carcasse affectée suivant l’étendue de la condition décrite ci-après:

6.6.A.3.1. Néoplasme:

1. Dans le cas d’un organe ou partie d’une carcasse atteinte d’une tumeur maligne primaire, la carcasse entière doit être éliminée ou confisquée s’il y a présence de métastase dans les muscles, le squelette ou les ganglions lymphatiques de la carcasse; en l’absence de métastase, seul l’organe ou la partie affecté est éliminé ou confisqué.

2. Dans le cas d’une tumeur bénigne affectant un organe ou une partie de la carcasse, seul l’organe ou la partie affecté d’une carcasse par ailleurs indemne est éliminée ou confisquée.

6.6.A.3.2. Odeurs anormales:

1. Doit être éliminée ou confisquée la carcasse affectée d’une odeur diététique ou médicinale prononcée, ou d’une odeur métabolique anormale.

2. Doit également être éliminée ou confisquée la carcasse affectée d’une odeur d’urine ou sexuelle.

6.6.A.3.3. Pigmentation:

1. Doit être éliminé ou confisqué le foie atteint de caroténose accentué.

2. Doivent être éliminés ou confisqués, selon le cas, la carcasse, l’organe ou la partie affectés de mélanose, d’ochronose ou d’ostéohémochromatose qu’on ne peut éliminer complètement.

3. Lorsqu’une carcasse est affectée par une xanthose généralisée accompagnée d’une décoloration grisâtre ou verdâtre dans la musculature, elle doit être éliminée ou confisquée en entier; si la xanthose est limitée à un organe ou partie de carcasse, seuls les parties ou organes atteints sont éliminés ou confisqués.

4. Doit être éliminée ou confisquée la carcasse dont la coloration verdâtre ou jaunâtre de l’ictère persiste après un refroidissement de 24 heures ou dont l’ictère est accompagné de dégénérescence parenchymateuse des organes à la suite d’une infection ou d’une intoxication.

6.6.A.4. Carcasses ou parties de carcasses à éliminer ou à confisquer par suite d’une infestation parasitaire

6.6.A.4.1. Cysticercose bovine:

1. La carcasse infestée de cysticerques bovins (cysticercus bovis) doit être éliminée ou confisquée, s’il y a présence à la fois de plus de 2 cysticerques à plus de 2 endroits dans la musculature de la carcasse.

2. S’il n’y a pas de cysticerques en nombre suffisant pour justifier l’élimination de la carcasse infestée, elle doit cependant être retenue pour congélation, pendant au moins 20 jours, à une température de -9 ºC ou inférieure.

3. Lorsque l’infestation consiste en un kyste mort ou dégénéré (dépôt calcifié), on doit procéder à l’enlèvement du kyste ou à l’élimination ou confiscation de l’organe.

6.6.A.4.2. Cysticercose ovine:

1. Doivent être éliminés ou confisqués l’organe ou la partie d’une carcasse atteints d’une infestation parasitaire qui n’est pas transmissible à l’homme, comme la cysticercose ovine.

2. Si la répartition des parasites dans une carcasse est telle que l’enlèvement des lésions parasitaires est impraticable, la carcasse doit être éliminée ou confisquée.

6.6.A.4.3. Cysticercose porcine: La carcasse infestée de cysticerques du porc (cysticercus cellulosae) doit être éliminée ou confisquée.

6.6.A.4.4. Sarcosporidiose: La carcasse atteinte d’une infestation généralisée de sarcosporidies doit être éliminée ou confisquée.

6.6.A.4.5. Trichinose: Lorsqu’une carcasse a été déclarée positive à une épreuve pour la trichine, la carcasse doit être confisquée.

6.6.A.5. Carcasses de volailles à éliminer ou à confisquer en totalité

Doivent être éliminées en totalité ou sont sujettes en totalité à confiscation les carcasses de volailles atteintes de l’une des maladies ou trouvées en l’état mentionné ci-après:

6.6.A.5.1. Ascite.

6.6.A.5.2. Botulisme.

6.6.A.5.3. Cloacite, entérite, péritonite, salpingite: Lorsqu’il y a des lésions aiguës ou de nombreuses inflammations chroniques.

6.6.A.5.4. Dermatite ou maladie cutanée généralisée.

6.6.A.5.5. Émaciation.

6.6.A.5.6. Listériose.

6.6.A.5.7. Leucémie.

6.6.A.5.8. Maladie de mareck.

6.6.A.5.9. Meurtrissures généralisées.

6.6.A.5.10. Ornithose.

6.6.A.5.11. Putréfaction ou fermentation fétide.

6.6.A.5.12. Septicémie, toxémie.

6.6.A.5.13. Tuberculose.

6.6.A.6. Carcasses ou parties de carcasses de volailles à éliminer ou à confisquer

Doivent être éliminées ou confisquées en entier les carcasses des volailles atteintes d’une maladie mentionnée ci-après, ou seulement la partie de la carcasse affectée suivant l’étendue de la maladie et des lésions décrites ci-après:

6.6.A.6.1. Arthrite: Lorsqu’une carcasse de volaille est atteinte d’arthrite localisée à une ou 2 articulations non associées à un changement systémique, les parties affectées doivent être éliminées ou confisquées.

6.6.A.6.2. Bronchite infectieuse.

6.6.A.6.3. Choléra des poules.

6.6.A.6.4. Coccidiose.

6.6.A.6.5. Coryza infectieux.

6.6.A.6.6. Entéro-hépatite.

6.6.A.6.7. Infection mycotique.

6.6.A.6.8. Laryngotrachéite infectieuse.

6.6.A.6.9. Maladies parasitaires: Les organes ou les parties comestibles des carcasses de volaille infestés de parasites ou qui portent des lésions de ces infestations doivent être éliminés ou confisqués.

6.6.A.6.10. Maladies respiratoires chroniques.

6.6.A.6.11. Pneumoencéphalite aviaire.

6.6.A.6.12. Pullorose.

6.6.A.6.13. Sinusite.

6.6.A.6.14. Synovite.

6.6.A.6.15. Trichomonase.

6.6.A.6.16. Tumeur:

1. Dans le cas d’un organe ou partie d’une carcasse de volaille atteints d’une tumeur maligne primaire, la carcasse entière doit être éliminée ou confisquée s’il y a présence de métastase dans les muscles ou le squelette; en l’absence de métastase et de changement secondaire, seul l’organe ou la partie affecté est éliminé ou confisqué.

2. Dans le cas d’une tumeur bénigne affectant un organe ou une partie de la carcasse, seul l’organe ou la partie affecté d’une carcasse par ailleurs indemne est éliminé ou confisqué.

6.6.A.6.17. Typhose aviaire.

6.6.A.6.18. Variole aviaire.

6.6.A.7. Décoloration verte: Toute partie d’une carcasse de volaille atteinte de décoloration verte doit être éliminée ou confisquée.

6.6.A.8. Changement post mortem: Peut être acceptée une carcasse de volaille, après élimination ou confiscation des parties atteintes, qui subit un changement post mortem de nature superficielle.

6.6.A.9. Pérose — rachitisme: Une carcasse de volaille atteinte de pérose ou de rachitisme est éliminée ou confisquée selon son état général.

R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, Tableau 6.6.A.